Daniel Dourneau-Gabory


De: Daniel Dourneau-Gabory
Objet:
chef de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Daniel Dourneau-Gabory
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Chef de cabinet
inspecteur principal des impôts
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Daniel Dourneau-Gabory
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.